Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
  4. Chapitre III : Des carrières
  5. Article 17

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juillet 1983
Fin de vigueur
1 janvier 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1d8ed14-abde-4833-bf94-faf5ceba3066
Début de validité
14 juillet 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006366520/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006366520/article-17/versions/e1d8ed14-abde-4833-bf94-faf5ceba3066/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Des carrières Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 13 bis
    4. Article 13 ter
    5. Article 13 quater
    6. Article 14
    7. Article 14 bis
    8. Article 14 ter
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 22 bis
    18. Article 23
    19. Article 24
  5. Chapitre IV : Obligations Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Des carrières Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 13 bis
    4. Article 13 ter
    5. Article 13 quater
    6. Article 14
    7. Article 14 bis
    8. Article 14 ter
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 22 bis
    18. Article 23
    19. Article 24
  5. Chapitre IV : Obligations Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées.
Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 juillet 1983 Version 17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 17 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 16Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 57 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 76 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 27 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 65 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 67 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 134 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 12-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 28-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 21 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 76
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données