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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
  4. Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
  5. Section 2 : Avancement
  6. Article 67

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 67

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 1986
Fin de vigueur
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24e053e8-c6bd-4a06-b32b-5497b502bac5
Début de validité
11 janvier 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006695972/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006695972/article-67/versions/24e053e8-c6bd-4a06-b32b-5497b502bac5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Organismes consultatifs Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Recrutement. Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Positions. Consulter cette section

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  6. Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement Consulter cette section
    1. Section 1 : Notation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Avancement Consulter cette section
      1. Article 66
      2. Article 67
      3. Article 68
      4. Article 69
      5. Article 69-1
      6. Article 70
    3. Section 3 : Reclassement pour raison de santé Consulter cette section

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  7. Chapitre 6 : Rémunération Consulter cette section

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  8. Chapitre 7 : Discipline. Consulter cette section

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  9. Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

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  10. Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical Consulter cette section

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  11. Chapitre 10 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  12. Chapitre 11 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Organismes consultatifs Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Recrutement. Consulter cette section

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  5. Chapitre 4 : Positions. Consulter cette section

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  6. Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement Consulter cette section
    1. Section 1 : Notation Consulter cette section

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    2. Section 2 : Avancement Consulter cette section
      1. Article 66
      2. Article 67
      3. Article 68
      4. Article 69
      5. Article 69-1
      6. Article 70
    3. Section 3 : Reclassement pour raison de santé Consulter cette section

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  7. Chapitre 6 : Rémunération Consulter cette section

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  8. Chapitre 7 : Discipline. Consulter cette section

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  9. Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

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  10. Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical Consulter cette section

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  11. Chapitre 10 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  12. Chapitre 11 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement et a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général. Toutefois, l'accès à certains échelons peut être subordonné à des conditions spécifiques précisées dans les statuts particuliers.

L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit. L'avancement d'échelon à l'ancienneté réduite peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 janvier 1986 Version 67 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 67 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 65-1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 21 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 2 (VT)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 30 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65-1

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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