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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
  4. Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement.
  5. Article 57

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - Article 57

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 1984
Fin de vigueur
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b34af6b9-73d0-4dad-83cb-e22ebee2286d
Début de validité
12 janvier 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006450655/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006450655/article-57/versions/b34af6b9-73d0-4dad-83cb-e22ebee2286d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Organismes consultatifs. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Accès à la fonction publique. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Structure des carrières Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Positions Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement. Consulter cette section
    1. Article 55
    2. Article 55 bis
    3. Article 56
    4. Article 57
    5. Article 58
    6. Article 58 bis
    7. Article 59
    8. Article 60
    9. Article 61
    10. Article 62
    11. Article 63
    12. Article 63 bis
  8. Chapitre VII Rémunération. Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII Discipline. Consulter cette section

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  10. Chapitre IX Cessation définitive de fonctions. Consulter cette section

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  11. Chapitre X Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre I : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Organismes consultatifs. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Accès à la fonction publique. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Structure des carrières Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Positions Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Evaluation, notation, avancement, mutation, reclassement. Consulter cette section
    1. Article 55
    2. Article 55 bis
    3. Article 56
    4. Article 57
    5. Article 58
    6. Article 58 bis
    7. Article 59
    8. Article 60
    9. Article 61
    10. Article 62
    11. Article 63
    12. Article 63 bis
  8. Chapitre VII Rémunération. Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII Discipline. Consulter cette section

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  10. Chapitre IX Cessation définitive de fonctions. Consulter cette section

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  11. Chapitre X Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général. Il se traduit par une augmentation de traitement.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 1984 Version 57 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 57 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 13 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 55 bis (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 1 (VD)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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