Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ae77412-c667-4114-b9be-ec05e02f2f06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006367377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006367377/article-48/versions/1ae77412-c667-4114-b9be-ec05e02f2f06/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 32 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 32 ter (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 36 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32 ter
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 36 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8