Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 43
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- Mise à jour en retard — 2ac40dfd-2e28-4e49-b687-572c5acae27c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006275322/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
109 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 104 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 101 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 102 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 103 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 104 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 21 (Ab) — Cible absente ou non résolue
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 43 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 45 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 108 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 111 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 112 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 115 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 121 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 136 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 16 (M) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (M) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 20 (M) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 24 (M) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (M) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 26 (M) — Cible absente ou non résolue
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 30 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 34 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 35 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 37 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 38 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 39 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 41 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 44 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 46 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 47 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 48 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 49 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 54 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 61 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 64 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 66 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 68 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 69 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 72 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 77 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 81 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 82 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 83 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 84 (VT)