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Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 11

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Mise à jour en retard — 786b0345-6f1b-4932-bd05-ff6494cdd991
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006275317/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006275317/article-11/versions/786b0345-6f1b-4932-bd05-ff6494cdd991/
Sommaire du texte
a modifié les dispositions suivantes

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12-2 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 13 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 14 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 15 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 16 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 17 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 18 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 18 bis (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 19 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 20 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 22 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 23 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 24 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 25 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 26 (M) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 27 (M) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18 bis

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