Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. - Article 38
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b12d330e-5f23-4f00-9719-d4ba66d32008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006368564/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006368564/article-38/versions/b12d330e-5f23-4f00-9719-d4ba66d32008/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 81-389 du 24 avril 19Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 81-389 du 24 avril 19Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 - art. 47 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 - art. 48 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 - art. 49 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 - art. 15 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15