Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 78361b36-b723-4858-bb5b-4973369d07e5
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370754/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370754/article-1/versions/78361b36-b723-4858-bb5b-4973369d07e5/
Sommaire du texte
Texte
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible