Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5681526e-6be4-49b4-94e9-fef6aadbd6cd
- Début de validité
- 1 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025745515/2012-05-01
- URL permanente
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Sommaire de cette page
Texte
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération comportent onze échelons.
Les grades terminaux des cadres d'emplois d'adjoints techniques territoriaux et d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement classés dans l'échelle 6 de rémunération comportent sept échelons et un échelon spécial, accessible selon les modalités définies à l'article 78 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au III de l'article 4 du présent décret.
Les grades terminaux, classés en échelle 6, des autres cadres d'emplois comportent sept échelons et, lorsque le statut particulier le prévoit, un échelon spécial accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire, selon les modalités définies à l'article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au IV de l'article 4 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 78-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-227 du 17 avril 1989 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible