Décret n°88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 994cccab-ec40-4233-88dc-ef74887d6fbb
- Début de validité
- 31 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371197/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371197/article-3/versions/994cccab-ec40-4233-88dc-ef74887d6fbb/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu de ces formation est établi au vu des fonctions, tâches et emplois mentionnés au titre Ier du statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Des formations de spécialités sont notamment organisées dans les matières suivantes :
" - finances et gestion ;
" - gestion des ressources humaines ;
" - affaires européennes ;
" - affaires juridiques et contentieux ;
" - développement économique, social, culturel et sportif ;
" - affaires sanitaires et sociales.
" La formation initiale comporte également une formation à l'aide à la décision et à l'encadrement. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-272 du 29 mars 1996 - art. 1 ()
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1