Décret n°88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires. - Article 3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71d0bfec-21fa-412a-ad26-0052f196a4dc
- Début de validité
- 27 octobre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371198/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371198/article-3-1/versions/71d0bfec-21fa-412a-ad26-0052f196a4dc/
Sommaire du texte
Texte
Les formations communes mentionnées à l'article 1er du présent décret portent notamment sur les matières suivantes :
- l'administration territoriale ;
- les questions européennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-908 du 26 octobre 1999 - art. 2 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-237 du 14 mars 1988 - art. 1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2