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  3. Décret n°88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules
  4. CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
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Décret n°88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mai 1988
Fin de vigueur
1 novembre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2641d9cb-6d1f-496e-b8be-c56e220887dc
Début de validité
7 mai 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006371612/2001-01-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006371612/article-9/versions/2641d9cb-6d1f-496e-b8be-c56e220887dc/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  8. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Modalités de recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
  4. CHAPITRE IV : Avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L Consulter cette section

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  8. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon de leur grade sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants.

Les stagiaires recrutés à l'extérieur qui justifient d'une expérience professionnelle confirmée et qui sont nommés en qualité de conducteur spécialisé de premier niveau ou de conducteur spécialisé de second niveau sont rémunérés respectivement sur la base de l'indice afférent au 4e et au 3e échelon de leur grade.

Les agents qui ne sont pas dispensés de stage et qui, auparavant, avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Cette disposition ne peut avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient classés dans leur grade en application des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 1988 Version 9 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 5 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1107 1987-12-30
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-1108 1987-12-30

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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