Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1291f8e5-1695-4a03-a7a3-2ce382fd1abf
- Début de validité
- 7 mai 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372054/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372054/article-13/versions/1291f8e5-1695-4a03-a7a3-2ce382fd1abf/
Sommaire du texte
Texte
L'article 15, le troisième alinéa de l'article 18, les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et le deuxième alinéa de l'article 37 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 32 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 37 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-346 1984-05-10 art. 15, 18 al. 3, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37 al. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 15 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 27 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 28 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 29 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 30 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 31 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-346 du 10 mai 1984 - art. 32 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 53 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53