Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 687bed8b-eeb7-4924-90a8-458f1a35f496
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006373016/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006373016/article-16/versions/687bed8b-eeb7-4924-90a8-458f1a35f496/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 3 et 4 du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 concernant le recrutement dans le cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4