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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations.
  5. Article 18

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 18

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Mise à jour en retard — f2213ec6-9b85-488f-826b-9914ddd5a75b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006374538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006374538/article-18/versions/f2213ec6-9b85-488f-826b-9914ddd5a75b/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Dispositions communes aux différentes prestations. Consulter cette section

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  2. Section 2 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

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  3. Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 13-2
    7. Article 13-3
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Article 20
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Dispositions communes aux différentes prestations. Consulter cette section

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  2. Section 2 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires. Consulter cette section

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  3. Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 13-1
    6. Article 13-2
    7. Article 13-3
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
  4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Article 20
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-1 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-2 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-3 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-4 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-5 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-6 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-7 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-8 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95-9 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-95 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95-9

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-95

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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