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  3. Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  5. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
  6. Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse.
  7. Section 2 : Spécialité danse
  8. Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse
  9. Sous-section 2 : Du concours interne
  10. Article 9-3

Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - Article 9-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b28b5b7-f753-424b-92ec-ba63cd0e9816
Début de validité
27 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006375905/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006375905/article-9-3/versions/4b28b5b7-f753-424b-92ec-ba63cd0e9816/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. Consulter cette section
        1. Section 1 : Spécialité Musique. Consulter cette section

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        2. Section 2 : Spécialité danse Consulter cette section
          1. Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse Consulter cette section
            1. Article 9-1
            2. Sous-section : Du concours externe Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Du concours interne Consulter cette section
              1. Article 9-3
        3. Section 3 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique Consulter cette section

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        4. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques Consulter cette section

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        5. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
    3. CHAPITRE III : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 23
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse. Consulter cette section
        1. Section 1 : Spécialité Musique. Consulter cette section

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        2. Section 2 : Spécialité danse Consulter cette section
          1. Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse Consulter cette section
            1. Article 9-1
            2. Sous-section : Du concours externe Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Du concours interne Consulter cette section
              1. Article 9-3
        3. Section 3 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique Consulter cette section

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        4. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques Consulter cette section

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        5. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
    3. CHAPITRE III : Organisation des concours. Consulter cette section

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  3. Article 23
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes :
1.1. Phase d'admissibilité

Examen du dossier individuel du candidat, constitué au moment de son inscription. Ce dossier comprend obligatoirement la justification que l'intéressé a obtenu l'un des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, son curriculum vitae et une présentation écrite, de vingt pages dactylographiées au maximum, de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (coefficient 2).
1.2. Phase d'admission

a) Cours dans la discipline choisie dispensé à un groupe de six élèves au moins, du niveau du deuxième ou troisième cycle du cursus A. Ce cours est accompagné par un musicien mis à la disposition du candidat (durée : quarante minutes ; coefficient 4).

b) Entretien au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : vingt minutes ; coefficient 2).

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.

c) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).

Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 octobre 1995 Version 9-3 — MODIFIE
  2. 27 mai 2005 Version 9-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-543 du 23 mai 2005 - art. 3 () JORF 27 mai 2005

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-894 1992-09-02 art. 9-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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