Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 356ca233-d660-4474-94a6-dd89c6f7ff3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377913/article-1/versions/356ca233-d660-4474-94a6-dd89c6f7ff3a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 4-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 10 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 7 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10