Décret n°96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 77806ab3-fd90-4c16-bc40-1697965d8d13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006377915/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006377915/article-3/versions/77806ab3-fd90-4c16-bc40-1697965d8d13/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 7-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 9-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21