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Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - Article 13

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Mise à jour en retard — 39133eb2-7c2c-4d31-b81a-dd08e4c90e5d
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241767/article-13/versions/39133eb2-7c2c-4d31-b81a-dd08e4c90e5d/
Sommaire du texte

La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur territorial est fixée ainsi qu'il suit :

1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade et respectivement un an et six mois pour les deux échelons d'élève ;

2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.

Notes

Conformément à l'article 19 du décret n° 2026-483 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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