Décret n°97-394 du 22 avril 1997 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3c807cfb-1168-491a-9128-d301793044fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378097/2026-11-18
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20