Décret n°98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 42640341-7b3d-465c-9451-8cf2386b42ce
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378517/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378517/article-1/versions/42640341-7b3d-465c-9451-8cf2386b42ce/

Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-1 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-2 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-3 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-4 (V)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-5 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-6 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-7 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 - art. 6-8 (VT)

Liens entrants

Création et codification

CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-3
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-4
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-5
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-6
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-7
CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-8

Consulter la page officielle