Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 789efd9a-a538-4703-a254-c07074ca0fa6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379652/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379652/article-6/versions/789efd9a-a538-4703-a254-c07074ca0fa6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 5-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1