Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b65e5ee-838f-48af-80d2-480988c696d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379659/article-12/versions/3b65e5ee-838f-48af-80d2-480988c696d2/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-567 du 27 mars 1993 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-567 du 27 mars 1993 - art. 13 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-567 du 27 mars 1993 - art. 14 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-567 du 27 mars 1993 - art. 15 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-567 du 27 mars 1993 - art. 16 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16