Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 036e5d84-6934-465e-ae90-18dfc47ed8fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379653/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379653/article-7/versions/036e5d84-6934-465e-ae90-18dfc47ed8fc/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-399 du 18 mars 1993 - art. 7 (M)