Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0d4ef4c-6142-4598-8f3f-5aa2f979f3c6
- Début de validité
- 2 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379667/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
La liste des cadres d'emplois et, le cas échéant, des grades, des spécialités ou des disciplines dans lesquels les agents remplissant les conditions fixées à l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée peuvent être nommés en application des dispositions des articles 5 et 6 de la même loi figure en annexe du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-898 2001-09-28 annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 - art. 8 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2001-2 2001-01-03 titre Ier chapitre II