Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — def6853d-c7da-4c4a-9a49-b7b7bb859875
- Début de validité
- 30 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379698/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379698/article-9/versions/def6853d-c7da-4c4a-9a49-b7b7bb859875/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. ANNEXE (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 96-1093 1996-12-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-436 1997-04-25
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2001-2 2001-01-03
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE