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Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 10c4ffb0-758e-4371-a295-9d526100671b
Début de validité
15 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006383785/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006383785/article-4/versions/10c4ffb0-758e-4371-a295-9d526100671b/
Sommaire du texte

Peuvent être candidats, pour représenter les communes, les maires et les conseillers municipaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les présidents de conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

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