Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 13

La Commission nationale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté procède au recensement et au dépouillement des bulletins de vote, le 6 juin 1996.

Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

La Commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.

Elle dresse procès-verbal des résultats.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements, sièges de délégations aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures et sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.

Le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.