Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale - Article 8

Les bulletins de vote sont de format 148 x 210 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif départemental et de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention : " Election des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale ".

Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation, et de la commission de recensement et de dépouillement des votes :

" M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de "

Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

" Nom :

" Prénoms :

" Mandat électif départemental :

" Département d'exercice du mandat :

" Code postal :

" Signature : "