Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1551ab52-37bc-4952-a1f3-65598b69ce23
- Début de validité
- 20 octobre 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006384248/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006384248/article-4/versions/1551ab52-37bc-4952-a1f3-65598b69ce23/
Sommaire du texte
Texte
Les maquettes budgétaires applicables aux centres de gestion de la fonction publique territoriale sont celles annexées au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1999-09-28 annexe — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-1 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33