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  3. Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion
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Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 octobre 1999

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73e2aca7-1a6a-4866-a569-a9758a8445f9
Début de validité
20 octobre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006384250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006384250/article-6/versions/73e2aca7-1a6a-4866-a569-a9758a8445f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'exercice 2000.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 octobre 1999 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-1 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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