Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b315bba-b364-4ff1-97b0-2168b3485edc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386406/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386406/article-7/versions/3b315bba-b364-4ff1-97b0-2168b3485edc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L832-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 63 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-502 du 11 juin 2001
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L832-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63