Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
  4. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer
  5. Article 41

Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 41

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eca093a9-dd0d-4b0f-bcac-3ac11b165cf6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386444/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386444/article-41/versions/eca093a9-dd0d-4b0f-bcac-3ac11b165cf6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Du droit au logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 37
    6. Article 38
    7. Article 39
    8. Article 40
    9. Article 41
  6. Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Du droit au logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 33
    3. Article 34
    4. Article 35
    5. Article 37
    6. Article 38
    7. Article 39
    8. Article 40
    9. Article 41
  6. Titre V : De l'action internationale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement régional Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VII : De la démocratie locale et de l'évolution des départements d'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi 86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 44



↑ Retour au niveau parent
← Article 40

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 44 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données