Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b51d2da8-54b1-4a72-bb80-222895502a99
- Début de validité
- 16 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031325848/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031325848/article-34/versions/b51d2da8-54b1-4a72-bb80-222895502a99/
Sommaire du texte
Texte
Les langues régionales en usage dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie font partie du patrimoine linguistique de la Nation. Elles bénéficient du renforcement des politiques en faveur des langues régionales afin d'en faciliter l'usage. Les articles L. 312-10 et L. 312-11 du code de l'éducation leur sont applicables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 71
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-10
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-11