Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna. - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c9da7bc-2c0c-4f32-8dfe-93541c92c669
- Début de validité
- 22 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006387403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006387403/article-44/versions/1c9da7bc-2c0c-4f32-8dfe-93541c92c669/
Sommaire du texte
Texte
L'assemblée territoriale délibère, en ce qui concerne la section locale, sur les programmes tendant à la réalisation et à l'exécution du plan d'équipement et de développement prévu par la loi du 30 avril 1946, dans les conditions fixées par les décrets pris pour l'application de ladite loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 21 (V) JORF 22 février 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 40 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 41 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 43 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 44 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 45 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 46 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 47 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 49 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 50 (M)
- CITATION Loi 1946-04-30 Loi 61-814 1961-07-29 art. 12 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 50