Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 relatif aux attributions de l'assemblée territoriale, du conseil territorial et de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna. - Article 47

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Sommaire du texte

L'assemblée délibère sur l'octroi des permis de recherches minières du type B.
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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 40 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 41 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 43 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 44 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 45 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 49 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-811 du 22 juillet 1957 - art. 50 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 - art. 12 (V)