Décret n°97-539 du 27 mai 1997 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 1997 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd0af83c-4dac-4358-87de-b4d719c0f2ad
- Début de validité
- 29 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006388379/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006388379/article-5/versions/cd0af83c-4dac-4358-87de-b4d719c0f2ad/
Sommaire du texte
Texte
Les informations recueillies lors du recensement portent sur les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent l'état civil, la nationalité, la situation familiale, les langues parlées et écrites, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.