Décret n°97-539 du 27 mai 1997 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 1997 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c66e0b4-360f-4c32-9b44-de3dbaf02c45
- Début de validité
- 29 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé à un recensement général de la population dans la collectivité territoriale de Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 5 août 1997 et le 2 septembre 1997.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, et avec les maires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 1 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 2 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 3 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 4 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 5 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 6 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 7 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 - art. 8 (P)
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Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-649 du 11 juillet 1991 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 1991
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 8