Arrêté du 6 juillet 1982 relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9c77b57-d437-49d2-952a-3ba1b6032c1f
- Début de validité
- 2 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006390609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006390609/article-3/versions/b9c77b57-d437-49d2-952a-3ba1b6032c1f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité comprend les personnalités suivantes :
Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale ;
Potier (Pierre), directeur général de la recherche et de la technologie, au ministère chargé de la recherche ;
Duport (Jean-Pierre), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Conze (Henri), délégué général pour l'armement ;
Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;
Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles ; Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Balmary (Dominique), délégué à l'emploi ;
Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;
Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique ;
Guthmann (Jean-François), directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France ;
Le directeur général des impôts.
Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d'observateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2005-06-29 art. 1 JORF 2 juillet 2005 — Référence sans identifiant DILA