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Code général des collectivités territoriales - Article LO6321-15

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Version
Mise à jour en retard — 518cd851-5808-4cf8-9730-0249a2917cd9
Début de validité
22 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006394087/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006394087/article-lo6321-15/versions/518cd851-5808-4cf8-9730-0249a2917cd9/
Sommaire du texte

Le conseil territorial ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente.

Toutefois, si, au jour fixé par la convocation, le conseil territorial ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.

Sous réserve des dispositions des articles LO 6322-1, LO 6322-6, LO 6325-4 et LO 6351-2, les délibérations du conseil territorial sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

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  1. Version LO6321-15 — VIGUEUR

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