Code général des collectivités territoriales - Article R4424-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7806ad38-c21b-41c1-81c6-831800890e99
- Début de validité
- 5 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006397887/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006397887/article-r4424-32/versions/7806ad38-c21b-41c1-81c6-831800890e99/
Sommaire du texte
Texte
Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-318 2000-04-07
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R215-1 (M)
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Code de l'éducation - art. R215-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article 6
- CITATION Article R215-1
- CITATION Article R215-1
Autres relations
- PILOTE_SUIVEUR Article R215-1