Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bd4f8f9-1a41-4e46-a2b0-3615afdf4a7b
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403284/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006403284/article-11/versions/4bd4f8f9-1a41-4e46-a2b0-3615afdf4a7b/
Sommaire du texte
Texte
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
Historique
Évolution juridique
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