Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f35feb3-d925-4514-a21b-8fa644ca943b
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403288/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006403288/article-15/versions/0f35feb3-d925-4514-a21b-8fa644ca943b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement et le décret n° 2005-1730 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1729 2005-12-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1730 2005-12-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1730 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10