Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
  4. Chapitre V : Organisation des concours.
  5. Article 10

Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement. - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 12cf443f-ba5d-44ae-a7dd-6c6dc1b23cdd
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021656059/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021656059/article-10/versions/12cf443f-ba5d-44ae-a7dd-6c6dc1b23cdd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Nature et programme des épreuves du concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Régime des épreuves. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Organisation des concours. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Nature et programme des épreuves du concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Régime des épreuves. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Organisation des concours. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, des établissements d'enseignement du ressort de celle-ci, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 mai 2007 Version 10 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2009 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2010 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 42

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5312-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données