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Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 691cc2f9-a36b-4516-ae63-85837b30fc23
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404554/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404554/article-5/versions/691cc2f9-a36b-4516-ae63-85837b30fc23/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II (ART. L. 1er À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL. Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE. Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II (ART. L. 1er À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL. Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-1 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-2 (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-3 (Ab)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 101-4 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 24 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 58 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 65-1 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 98 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 98-1 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 101-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 101-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 101-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 101-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 98-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 65-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 98

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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