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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
  4. Annexes
  5. DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008.
  6. Article ANNEXE

Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 janvier 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc4b4d39-d164-4d16-afff-3c2128a71a34
Début de validité
29 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404677/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404677/article-annexe/versions/fc4b4d39-d164-4d16-afff-3c2128a71a34/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
    2. PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
      2. 1. L'enveloppe et le champ de la programmation. Consulter cette section

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      3. 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces. Consulter cette section

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      4. 3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
    2. PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
      2. 1. L'enveloppe et le champ de la programmation. Consulter cette section

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      3. 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A partir du cadre général de notre politique de défense, rappelé ci-dessus, et des objectifs actualisés du modèle d'armée 2015, la programmation 2003-2008 se fixe principalement comme objectifs :

- d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle dans ses différents aspects, y compris en matière d'activité, d'entraînement opérationnel et de fonctionnement ;

- d'autre part, le rétablissement de la disponibilité des matériels et la modernisation des équipements des forces professionnelles ; cette dernière sera en particulier poursuivie, en tenant compte de l'engagement de la France dans la construction de l'Europe de la défense ainsi que de la dynamique de la coopération militaire avec nos partenaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 janvier 2003 Version ANNEXE — VIGUEUR

Corrections de données

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1. L'enveloppe et le champ de la programmation. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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