Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1). - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc4b4d39-d164-4d16-afff-3c2128a71a34
- Début de validité
- 29 janvier 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404677/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404677/article-annexe/versions/fc4b4d39-d164-4d16-afff-3c2128a71a34/
Sommaire du texte
Texte
A partir du cadre général de notre politique de défense, rappelé ci-dessus, et des objectifs actualisés du modèle d'armée 2015, la programmation 2003-2008 se fixe principalement comme objectifs :
- d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle dans ses différents aspects, y compris en matière d'activité, d'entraînement opérationnel et de fonctionnement ;
- d'autre part, le rétablissement de la disponibilité des matériels et la modernisation des équipements des forces professionnelles ; cette dernière sera en particulier poursuivie, en tenant compte de l'engagement de la France dans la construction de l'Europe de la défense ainsi que de la dynamique de la coopération militaire avec nos partenaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.