Décret n°91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 863f1113-e168-49c2-9dee-9b46f072162b
- Début de validité
- 25 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405842/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405842/article-2/versions/863f1113-e168-49c2-9dee-9b46f072162b/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux 1 à 4 annexés (tableaux non reproduits, cf. JORF du 27 décembre 1991 p. 16977) au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Notes
(Les tableaux 2 et 4 sont modifiés par le décret 92-708 art. 1er cf JORF du 25 juillet 1992 p.10024).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 - art. 1 () JORF 25 juillet 1992
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1303 1991-12-23 annexe, art. 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Code du service national - art. L6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L6