Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article annexe
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcc52cc1-4a60-4d2c-88e8-359c0f054220
- Début de validité
- 12 janvier 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406046/article-annexe/versions/bcc52cc1-4a60-4d2c-88e8-359c0f054220/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
(sapeurs-pompiers)
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins :
médecin généraliste et specialiste 0 0 81 66
pharmacien 0 0 5 45
dentiste 0 0 11 5
vétérinaire 0 1 12 15
kinésithérapeute 0 0 2 8
infirmier 0 0 0 0
manipulateur radio 0 0 2 0
Total 0 1 113 139
B. Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 0 27 62 147
Total général 0 28 175 286
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
(sapeurs-pompiers)
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins :
médecin généraliste et specialiste 0 0 81 66
pharmacien 0 0 5 45
dentiste 0 0 11 5
vétérinaire 0 1 12 15
kinésithérapeute 0 0 2 8
infirmier 0 0 0 0
manipulateur radio 0 0 2 0
Total 0 1 113 139
B. Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins 0 27 62 147
Total général 0 28 175 286
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
La source fournit plusieurs versions applicables à cette date. Jurisfac affiche le choix déterministe prévu par son contrat temporel.