Décret n°59-1559 du 28 décembre 1959 relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux, au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace. - Article 5

Le ministre de l'agriculture est responsable du contrôle sanitaire des animaux vivants et abattus. A cet effet et compte tenu notamment des dangers chimiques, microbiens ou radioactifs, il intervient dans la répartition de ces animaux sur le territoire national et dans la fixation des lieux d'abattage et de stockage.

Il est également responsable du contrôle sanitaire des produits végétaux obtenus sur le territoire national ou importés ; à cet effet, il intervient dans leur répartition, dans la fixation des lieux de collecte, et éventuellement dans les interdictions de circulation.

Il prépare, en accord avec les ministres intéressés, les conditions auxquelles devront répondre les plans de stockage des denrées d'origine végétale servant tant à la consommation humaine qu'à la consommation animale.

Il dicte les mesures à prendre concernant les contrôles sanitaires à effectuer à tous les stades du plan de mobilisation économique dans le domaine alimentaire : production, fabrication, transformation, stockage, répartition et consommation des produits d'origine animale et végétale.

Il réalise la mise en place du personnel et du matériel nécessaire à la détection de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les germes microbiens, les agents chimiques ou la radioactivité et à leur assainissement.