Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb68e3ac-d000-4ba8-8084-a6f756eb4f77
- Début de validité
- 1 janvier 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408197/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408197/article-19/versions/bb68e3ac-d000-4ba8-8084-a6f756eb4f77/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du titre II du décret du 23 mars 1973 susvisé, et celles des titres I et IV de ce même décret en tant qu'elles concernent les officiers féminins, sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-339 1973-03-23
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11